Article 1 – Organisateur
La présente tombola est organisée par :
le Cercle d’Escrime du Nord-Isère, dont le siège social est situĂ© Hall Cassan – 21 avenue des Alpes, 38300 BOURGOIN-JALLIEU, dĂ©clarĂ©e sous le numĂ©ro de SIRET 814 005 880 00038.
Article 2 – Objet de la tombola
La tombola a pour objectif de financer le fonctionnement et les investissements de l’ensemble des sections du Cercle d’Escrime du Nord-Isère.
Article 3 – Public concerné
La vente des tickets est ouverte Ă tous.
Article 4 – Prix du ticket et nombre de tickets
Le prix d’un ticket est fixé à 2,00 €.
Un total de 2 000 tickets est édité et numéroté de 0001 à 2 000.
Article 5 – Durée de l’opération
La vente des tickets aura lieu du 02/12/2025 au 15/01/2026.
Le tirage au sort aura lieu lors de la soirée« Poule Galette » organisée par le Club le mardi 27 janvier 2026 en présence du public.
Article 6 – Dotations
Les lots mis en jeu sont les suivants :
- Les six premiers lots d’une valeur totale de 500€ – financĂ©s directement par le club
- Les lots suivants d’une valeur totale de plus de 700€ – offerts par les commerçants, artisans et entreprises de la rĂ©gion.
La liste détaillée des gains est régulièrement mise à jour et consultable via le QR code fourni sur le document original.
Les lots ne sont ni Ă©changeables ni remboursables.
Article 7 – Modalités de remise des gains
Les gagnants seront désignés lors du tirage au sort.
Ils devront se présenter avec leur ticket gagnant pour retirer leur lot dans un délai de 10 jours à compter de la publication des résultats.
Au-delĂ de ce dĂ©lai, les lots non rĂ©clamĂ©s seront conservĂ©s par l’association pour d’autres manifestations organisĂ©es par celle-ci.
Article 8 – Modalités de remise de l’argent perçu par la vente des tickets
L’intégralité des recettes issues de la vente des tickets sera collectée par les membres du Bureau.
- Chaque vendeur remettra l’argent collectĂ©, les souches des tickets vendus et le reste des carnets invendus au plus tard le 15/01/2026. Ce dĂ©lai Ă©tant nĂ©cessaire pour le traitement et l’enregistrement des rĂ©sultats.
- l’argent collecté, les souches des tickets vendus et le reste des carnets invendus doivent être rendus sous enveloppe nominative
- soit dans les urnes prĂ©sentes dans les salles d’armes.
- soit directement Ă un membre du Bureau du club.
- Une comptabilisation détaillée des sommes collectées sera présentée lors de l’assemblée générale.
- Les fonds seront utilisĂ©s exclusivement pour financer le fonctionnement et les investissements de l’ensemble des sections du Cercle d’Escrime du Nord-Isère.
- Aucun participant ou vendeur ne peut percevoir de commission ou avantage personnel.
Article 9 – Facturation des tickets non rendus (important)
Toute souche ou tout carnet (complet ou partiel) non rendu Ă la date limite du 15 janvier sera systĂ©matiquement facturĂ© Ă l’adhĂ©rent.
Article 10 – Responsabilités
L’organisateur se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler l’évènement en cas de force majeure.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte, vol ou détérioration d’un ticket.
Article 11 – Acceptation du règlement
La participation à la tombola implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.